Règlement d’ordre intérieur – La Rasante

Le Règlement d’Ordre Intérieur de La Rasante définit les règles et obligations qui garantissent le bon fonctionnement du club, la sécurité de ses membres et le respect des valeurs sportives. 📖 Ce document s’adresse à tous les membres, joueurs, entraîneurs, arbitres, bénévoles et supporters, ainsi qu’aux visiteurs fréquentant nos installations. 

Dernière mise à jour : 20 juin 2023

📑 Table des matières

CHAPITRE I – MEMBRES

A. MEMBRES ADHÉRENTS

ARTICLE 1 : Les nouveaux membres

1. Toute nouvelle adhésion nécessite de remplir le formulaire d’affiliation disponible sur le site officiel du club : www.rasante.be.
2. L’admission est soumise à validation par le comité sportif dans un délai de deux semaines.
3. Une fois accepté, le candidat-membre adhérent doit verser un acompte de 100 € dans les 7 jours suivant la réception du mail de confirmation.
4. Le paiement de cet acompte rend l'inscription ferme et définitive. L’affiliation à la Fédération ne sera effective qu’après règlement complet de la cotisation.
5. Après son admission, le membre reçoit un accès à la plateforme de gestion du club : Twizzit.
6. Il est de la responsabilité du membre de maintenir ses informations à jour. Toute erreur liée à des données incorrectes ou manquantes est sous sa responsabilité.
7. Le solde de la cotisation doit être réglé avant le 31 août si l’inscription est effectuée avant cette date. Passé ce délai, le paiement intégral est exigé dans les deux semaines suivant la réception de la facture.
8. Tout paiement effectué au-delà de ces délais entraînera une majoration de 100 € par joueur.
9. Conditions d'annulation :
   • Avant le 31 août, après paiement de l’acompte de 100 €, le membre peut se désinscrire dans les deux semaines suivant le paiement de l’acompte.
   • Ce montant reste acquis au club pour couvrir les frais administratifs.
   • La demande de désinscription se fait via le formulaire dédié sur www.rasante.be.
10. Si la cotisation n’est pas réglée avant le 20 septembre (ou dans les délais mentionnés sur la facture), le membre est considéré comme démissionnaire, son activité sportive est suspendue et son nom est placé sur la liste noire de la Fédération.
11. Les cotisations restent dues, indépendamment des pénalités et de la suspension sportive.

ARTICLE 2 : Les membres adhérents

1. Le membre adhérent doit maintenir à jour ses informations dans Twizzit et assume toute responsabilité en cas d'erreur.
2. Désaffiliation annuelle :
   • La demande de désaffiliation peut être effectuée du 1er juin au 30 juin, via le formulaire sur www.rasante.be.
   • Elle n'est acceptée que si la cotisation de la saison précédente a été réglée en intégralité.
   • Passé ce délai, l'affiliation est automatiquement renouvelée et la cotisation due.
3. Désaffiliation exceptionnelle :
   • Une demande en dehors de la période officielle peut être adressée au secrétariat.
   • Le comité sportif évaluera la demande.
   • Des frais administratifs de 100 € minimum seront appliqués.
4. Paiement de la cotisation :
   • Le règlement doit être effectué avant le 31 août.
   • Passé cette date, une majoration de 100 € par joueur sera appliquée.
   • En l'absence de paiement avant le 20 septembre, le membre est démissionnaire, exclu des terrains et ajouté à la liste noire de la Fédération.
5. Étalement des paiements :
   • Une demande d'échelonnement peut être faite via l'onglet "Formulaires / Demande d’un étalement de cotisation" sur le site.
   • Elle est soumise à l'approbation du Trésorier.
   • Le membre s’engage à respecter le plan de paiement sous peine d’une amende de 50 € par retard et d’une exclusion de son équipe.

Cas particuliers : Blessure, Erasmus et indisponibilités

1. Blessure liée au hockey
   • Si l’absence dépasse une demi-saison (4 mois) en raison d’une blessure survenue lors de la pratique du hockey, le solde de la cotisation (hors cotisation Fédération) est remboursé sur base d’un certificat médical.
   • Les blessures non liées au hockey ne donnent lieu à aucun remboursement.
2. Départ à l’étranger (études ou travail)
   • Si l'absence excède 4 mois, un remboursement partiel peut être accordé (moitié moins la cotisation Fédération).
   • Une preuve officielle (certificat d’études, attestation employeur) est requise.
   • Le départ doit être annoncé avant fin août.
3. Indisponibilités supérieures à une demi-saison
   • La cotisation peut être déduite de la cotisation de la saison suivante, au prorata des mois non joués.

ARTICLE 3 : Connaissance du règlement

1. La signature de la demande d’adhésion implique l’acceptation complète du présent règlement et des statuts de l’ASBL.
2. Le non-respect des règles peut entraîner la perte du statut de membre adhérent.
3. L’organe d’administration se réserve le droit d’interdire l’accès aux installations aux membres ne respectant pas le règlement.

B. MEMBRES EFFECTIFS

ARTICLE 4 : Désignation

1. Conformément aux statuts de l’ASBL, tout membre adhérent souhaitant obtenir une voix délibérative à l’Assemblée Générale doit en faire la demande par écrit avant ladite assemblée.
2. Cette demande doit être envoyée au secrétaire du club à sec@rasante.be.
3. L’organe d’administration évalue les candidatures et les soumet au vote à la majorité simple.
4. Si la candidature est refusée, l’organe d’administration n’est pas tenu de justifier sa décision.
5. Les indisponibilités pour cause de grossesse ne sont pas remboursées.
6. Tout membre quittant le club ne peut prétendre à aucun remboursement ni compensation.

ARTICLE 5 : Privilèges des membres effectifs

1. Tout membre effectif a le droit de consulter, sur demande écrite à l’administration du club :
   • Le registre des membres effectifs
   • Les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale
   • Les documents comptables du club

ARTICLE 6 : Perte du statut de membre effectif

1. Un membre effectif est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
2. L’exclusion d’un membre doit être votée à la majorité des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale.
3. Un membre effectif est réputé démissionnaire s’il ne paie pas ses cotisations.
4. L’absence à deux Assemblées Générales consécutives entraîne la perte automatique du statut de membre effectif.

C. ADMINISTRATEURS

ARTICLE 7 : Fonction

1. Les administrateurs sont les membres siégeant à l’organe d’administration de l’ASBL.
2. En cas d’urgence, un administrateur peut prendre des mesures immédiates avant consultation de l’organe d’administration.

ARTICLE 8 : Mandat

1. Les administrateurs sont élus pour 3 ans à la majorité simple des voix.
2. Un administrateur ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs dans la même fonction.
3. L’absence à 50 % des réunions officielles entraîne la perte du statut d’administrateur.

CHAPITRE 2 – STRUCTURE DU CLUB

D. ORGANE D’ADMINISTRATION

ARTICLE 9 : Composition

1. L’organe d’administration est composé des administrateurs délégués, élus par l’Assemblée Générale.
2. Il doit être composé d’au minimum trois membres : Président, Secrétaire et Trésorier. Il n’y a pas de limite maximale, si ce n’est le nombre de membres effectifs.
3. Le Président est élu par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un mandat de trois ans, sur présentation des candidatures par l’organe d’administration. Il est rééligible deux fois.
4. Si aucun candidat à la présidence n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé lors de la même Assemblée Générale.
5. En cas d’égalité après le second tour, le Président est élu à la majorité simple.
6. Si aucune majorité simple ne se dégage, les administrateurs choisiront parmi eux le Président.

ARTICLE 10 : Fonctions de l’organe d’administration

1. L’organe d’administration est l’organe exécutif de l’association, chargé de l’administration sociale, conformément aux statuts de l’ASBL.
2. Il peut déléguer la gestion quotidienne à une ou plusieurs personnes, agissant individuellement, conjointement ou collectivement.
3. L’organe d’administration fixe leur éventuelle rémunération et veille à leur supervision. Ces personnes rapportent leurs activités au conseil d’administration sur convocation.
4. Il veille à l’application des statuts de l’ASBL et du présent règlement.
5. Chaque administrateur a l’obligation de signaler toute infraction constatée et peut rappeler les membres au respect des règles.

Mesures disciplinaires

1. L’organe d’administration peut sanctionner les membres contrevenants par :
   • Un rappel à l’ordre
   • Un blâme
   • Une amende
   • Une suspension
   • Une interdiction d’accès aux installations et de participation aux matchs
2. Le montant des amendes et la durée des suspensions sont définis au cas par cas par l’organe d’administration.
3. Aucune suspension illimitée ne peut être prononcée.
4. Les sanctions peuvent être affichées publiquement si l’organe d’administration le décide.

Procédure disciplinaire

1. Tout membre sanctionné a le droit d’être entendu avant qu’une décision ne soit prise.
2. Si un membre ne répond pas à une convocation sans justification valable, la sanction pourra être appliquée par défaut.

Exclusion d’un membre adhérent

1. Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour exclure un membre adhérent.
2. L’exclusion est votée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
3. Un membre exclu ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisation et reste redevable des sommes dues.

E. COMITÉS

ARTICLE 11 : Création

1. Les comités sont créés par l’organe d’administration pour gérer les différents aspects du club.
2. Ils assurent la gestion quotidienne de l’ASBL et leur nombre est illimité.
3. Parmi eux, on retrouve notamment les comités :
   • Sportif
   • Sponsoring
   • Événementiel
   • Éthique
   • Marketing & Communication (MarCom)
4. Un comité peut être dissous lorsque sa mission prend fin.

ARTICLE 12 : Composition

1. Chaque comité est dirigé par un responsable, nommé par l’organe d’administration pour une durée indéterminée.
2. Les responsables de comité constituent l’exécutif du club.
3. Chaque comité est supervisé par un membre de l’organe d’administration et dirigé par un membre du club, qui devient membre effectif de facto.
4. La composition des comités est déterminée par :
   • L’organe d’administration
   • L’administrateur en charge du comité
   • Le responsable du comité
5. Chaque comité est composé d’au moins trois membres, sans limitation maximale.

Budget des comités

1. Le budget de chaque comité est soumis à l’organe d’administration pour validation.
2. Le responsable du comité est garant du respect du budget devant l’organe d’administration.

Participation des administrateurs aux comités

1. Tout administrateur a le droit d’assister aux réunions des comités.
2. S’il ne fait pas partie du comité concerné, il n’a qu’une voix consultative.

ARTICLE 13 : Comité sportif

1. Le comité sportif est composé d’au moins trois membres.
2. Il est dirigé par le directeur sportif, désigné par l’organe d’administration.
3. Des membres supplémentaires peuvent être ajoutés sur base de compétences, disponibilité et coût.

Compétences du comité sportif

1. Le comité sportif est souverain pour :
   • La composition des équipes
   • L’organisation des compétitions
   • Toutes les décisions d’ordre sportif

Sanctions sportives

1. Le comité sportif peut proposer à l’organe d’administration les sanctions prévues à l’article 10.
2. Il peut aussi imposer des sanctions sportives de sa propre autorité (exemple : non-convocation aux matchs).

ARTICLE 14 : Organisation des comités

1. Chaque responsable de comité est libre d’organiser son comité comme il l’entend.
2. Il détermine lui-même la fréquence des réunions.
3. Il doit informer régulièrement les membres du club des actions de son comité.
4. Toutes les décisions du comité doivent respecter les objectifs fixés par l’organe d’administration.
5. Le responsable du comité est tenu de transmettre les minutes des réunions au Secrétaire du club.

CHAPITRE 3 - PRATIQUE DES SPORTS

ARTICLE 15 : Transferts

1. Les membres ne peuvent pas représenter un autre club de même nature lors de matchs officiels ou amicaux, sauf autorisation préalable du comité sportif.

ARTICLE 16 : Amendes

1. Tout capitaine d’équipe ou joueur responsable de l’application d’une amende par une fédération sportive devra en assumer le montant et rembourser l’organe d’administration.
2. En cas de récidive, l’organe d’administration pourra appliquer les sanctions prévues à l’article 10.

ARTICLE 17 : Manquements disciplinaires

1. Tout capitaine d’équipe, coach, entraîneur ou manager doit signaler au comité sportif tout manquement à la discipline ou à la sportivité d’un joueur, que ce soit lors d’un match à domicile ou à l’extérieur.

ARTICLE 18 : Réservation des terrains

1. Les règles d’occupation et de réservation des terrains, ainsi que les modalités de participation aux compétitions officielles et les tarifs, sont disponibles sur le site internet du club : www.rasante.be.

ARTICLE 19 : Comité événementiel

1. Le comité événementiel est autorisé à organiser des événements ouverts aux non-membres et à percevoir un droit d’entrée.
2. Pour chaque événement, un montant pour la location des terrains sera versé à l’ASBL pour l’utilisation des installations, des ressources et des canaux de communication du club.
3. Ce montant est fixé par l’administrateur responsable.

ARTICLE 20 : Tenue vestimentaire

1. Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte des installations du club.
2. Lors des rencontres à domicile, les joueurs doivent porter l’uniforme officiel de La Rasante, tel que défini sur le site internet du club.
3. Le responsable de terrain est en droit de refuser l’accès au terrain à tout joueur ne respectant pas cette obligation.

Début et fin de la saison

1. La saison de hockey débute généralement le 1er septembre et se termine après la dernière rencontre officielle du club.
2. Le club manager est chargé de fixer les règles précises concernant la saison.

ARTICLE 21 : Drogue et alcool

1. Toute personne visiblement sous l’influence de substances illicites ou en état d’ébriété se verra refuser l’accès au terrain, qu’elle soit :
   • Encadrant
   • Joueur
   • Arbitre
   • Ou toute autre personne présente

CHAPITRE 4 – INSTALLATIONS

F. MESURES GÉNÉRALES

ARTICLE 22 : Champ d’application du règlement

1. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes, membres ou non-membres, fréquentant les installations du club.
2. Ces installations comprennent :
   • Les terrains
   • Les vestiaires
   • Le bar
   • Les sanitaires

ARTICLE 23 : Dégradations

1. Toute dégradation volontaire entraîne :
   • La prise en charge des frais de réparation ou de remplacement
   • D’éventuelles sanctions disciplinaires décidées par l’organe d’administration
2. L’organe d’administration se réserve le droit d’intenter une action civile et/ou pénale contre le ou les responsables.
3. Le membre hôte peut être tenu personnellement responsable des dégâts causés par ses invités (conjoints, parents, amis).

Règles spécifiques

1. Il est interdit de circuler à vélo, trottinette, mono-roue ou moto sur les terrains et le long des bâtiments.
2. Les chiens ne sont pas admis sur les terrains.
3. L’usage des verres est soumis aux règles affichées à l’entrée du club.

ARTICLE 24 : Parking

1. Les voitures, motos et vélos doivent être garés aux emplacements prévus à cet effet.
2. Toute circulation dans l’enceinte du club doit respecter les limitations de vitesse et le code de la route.

G. VESTIAIRES

ARTICLE 25 : Vols

1. Les membres du club ont accès aux vestiaires 5A et 5B, fermés par des cadenas fournis par le club house.
2. Les cadenas doivent être rapportés après usage.
3. Les membres sont invités à ne pas laisser d’objets de valeur dans les vestiaires.
4. Le club décline toute responsabilité en cas de vol.

ARTICLE 26 : Utilisation des vestiaires

1. Les vestiaires et les douches sont réservés aux joueurs.
2. Les membres doivent veiller à :
   • Maintenir la propreté des lieux
   • Fermer les portes lorsqu’ils sont les derniers à quitter un vestiaire
3. Il est interdit :
   • D’introduire des verres ou bouteilles en verre dans les vestiaires
   • De nettoyer ses chaussures dans les douches
4. Toute personne fréquentant les installations est responsable des dégradations qu’elle pourrait causer, qu’elles soient volontaires ou involontaires.

H. CLUB HOUSE

ARTICLE 27 : Respect et sécurité des lieux

1. Les objets de sport ou vêtements doivent être rangés aux endroits prévus.
2. Aucune détérioration du mobilier ou du matériel du bar ne sera tolérée sous peine de sanction.
3. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets appartenant aux membres ou à leurs invités.
4. Pour assurer la sécurité, La Rasante peut utiliser un système de vidéosurveillance dans le Club House.

Consommation d’alcool et réglementation

1. La réglementation concernant la répression de l’ivresse dans les lieux publics s’applique au Club House.
2. Le responsable du Club House peut refuser de servir toute personne ayant abusé d’alcool.
3. Il est interdit de vendre, servir ou offrir :
   • Toute boisson alcoolisée aux moins de 16 ans
   • Des boissons spiritueuses aux moins de 18 ans
   • De l’alcool à une personne manifestement en état d’ébriété

Droits du responsable du bar

1. Le responsable du bar peut :
   • Demander une preuve d’âge avant de servir une boisson alcoolisée
   • Refuser la vente d’alcool en l’absence de justificatif
   • Encourager la consommation de boissons non-alcoolisées chez les jeunes

ARTICLE 28 : Respect du personnel

1. Les membres doivent se montrer courtois envers le personnel du club.
2. Tout comportement gênant, tapageur ou agressif entraînera une expulsion immédiate.
3. En cas de récidive, l’accès au Club House pourra être interdit.
4. Les plaintes concernant le service doivent être adressées à l’administrateur responsable ou au Président, sans confrontation directe avec la gérance.

ARTICLE 29 : Horaires d’ouverture

1. Les horaires d’ouverture du Club House sont affichés à l’entrée et publiés sur le site internet du club.
2. Les membres doivent respecter ces horaires.
3. Après 22h00, toute nuisance sonore est interdite, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, afin de préserver la tranquillité du voisinage.

ARTICLE 30 : Accès au Club House

1. L’accès est ouvert :
   • Aux sportifs pratiquant une activité dans le stade Fallon
   • À leur famille
   • Aux sympathisants
2. Dès leur entrée dans le Club House, les membres sont responsables de leurs familles et invités.
3. Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents.
4. Toute personne participant aux activités du club, sans être membre, est assimilée à un membre adhérent le temps de son activité.

ARTICLE 31 : Consommation et ivresse

1. Il est interdit d’apporter des boissons ou de la nourriture dans le Club House, sauf autorisation préalable.
2. Toute consommation au bar ou sur la terrasse doit être payée comptant au comptoir ou via l’application du bar.

ARTICLE 32 : Interdiction de fumer

1. Il est strictement interdit de fumer :
   • Dans le Club House
   • Dans l’enceinte des terrains

CHAPITRE 5 – DIVERS

MARKETING & COMMUNICATION

ARTICLE 33 : Transactions financières

1. Toute transaction effectuée pour le compte de l’association est placée sous le contrôle strict du Trésorier de l’association, assisté d’un administrateur.
2. Il est interdit aux membres d’utiliser leurs comptes bancaires personnels pour toute transaction liée à l’association.

ARTICLE 34 : Sponsoring

1. Le comité sponsoring est seul compétent pour gérer et conclure toute proposition publicitaire ou de sponsoring.
2. Les recettes financières issues du sponsoring sont directement versées sur un compte bancaire ouvert au nom de l’ASBL et désigné par l’organe d’administration.
3. Toute mention publicitaire sur les vêtements de sport (maillots, trainings, etc.) ou sur les équipements accessoires (sacs, housses, etc.) est interdite sans l’accord préalable de l’organe d’administration, même si ces articles sont distribués gratuitement.

ARTICLE 35 : Communication et usage du logo

1. L’utilisation du logo de l’association est strictement réservée aux supports officiels définis sur la page "Équipement" du site web www.rasante.be.
2. Toute utilisation en dehors de ces supports doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au responsable communication du club à communication@rasante.be.

ARTICLE 36 : Autorité de l’organe d’administration

1. L’organe d’administration et les comités disposent d’une autorité souveraine dans la limite de leurs attributions respectives.
2. Tout membre renonce à tout recours judiciaire pour toute question relative à l’application du présent règlement.

ARTICLE 37 : Responsabilité

1. La Rasante ASBL décline toute responsabilité en cas de perte, incendie, détournement ou vol d’objets déposés ou abandonnés dans les vestiaires, le club-house ou toute autre installation.
2. En cas d’accident, les membres et visiteurs sont couverts par l’assurance de la Fédération à condition que l’accident survienne :
   • Pendant les heures de matchs et d’entraînements
   • Sur le terrain ou à proximité immédiate
3. L’association décline toute responsabilité en cas d’accident corporel survenu hors de ses infrastructures et/ou en dehors des heures d’activités du club.
4. Les membres adhérents sont couverts par l’assurance de la Fédération en cas d’accident survenant entre leur domicile et les terrains du club.

ARTICLE 38 : Réserves et modifications du règlement

1. Tout cas non prévu dans le présent règlement sera tranché par l’organe d’administration.
2. L’organe d’administration se réserve le droit de modifier le règlement en y ajoutant ou supprimant toute clause jugée nécessaire.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 39 : Collecte et traitement des données personnelles

1. Qui est concerné par cette politique ?

Cette politique s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles des :

• Membres, joueurs et entraîneurs
• Sponsors et autres participants aux activités du club
• Personnes utilisant le site web Odoo de La Rasante pour s’inscrire aux stages, entraînements et événements

2. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

La Rasante agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web Odoo.

3. Contact

Pour toute question sur cette politique ou pour toute demande relative aux données personnelles, contactez admin@rasante.be.

4. Qui traite vos données personnelles ?

La Rasante fait appel à des tiers sous-traitants pour le traitement des données, notamment :

• Association Royale Belge de Hockey (ARBH) (affiliation)
• Ligue Francophone de Hockey (LFH)
• Odoo (gestion des inscriptions et communication)
• Odoo (gestion du site web et des services en ligne)

5. Finalité du traitement des données

Les données personnelles sont collectées pour :

• L’organisation des activités sportives (entraînements, stages, matchs, tournois)
• L’envoi de communications officielles
• L’administration du club (affiliation, facturation, attestations, etc.)
• L’obtention de subventions

6. Base juridique du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’intérêt légitime du club à organiser ses activités
• Les obligations légales en matière de gestion des données

7. Données collectées

Les données collectées incluent :

• Identité : prénom, nom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité
• Coordonnées : adresse, e-mail, téléphone
• Images et vidéos (prises lors des matchs et événements à des fins de promotion)
• Données techniques : adresse IP, historique de navigation sur le site web
• Données administratives : paiements, facturations, communications échangées

⚠️ En participant aux événements, vous acceptez implicitement l’utilisation de votre image. Pour toute demande de suppression, contactez admin@rasante.be.

8. Sécurité et durée de conservation

1. La Rasante met en place des mesures de sécurité pour protéger les données.
2. Les données sont conservées aussi longtemps que le membre est actif ou que cela est nécessaire pour respecter les obligations légales.

9. Vos droits

Vous pouvez :

• Accéder à vos données
• Corriger des informations erronées
• Demander la suppression de certaines données
• Limiter ou contester le traitement de vos données
• Demander un transfert de vos données à une autre entité

📩 Pour exercer ces droits, contactez admin@rasante.be. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (contact@apd-gba.be).

ARTICLE 40 : Vie privée et utilisation des images

1. Lors des activités sportives et événements du club, des photos et vidéos peuvent être prises à des fins de promotion (affiches, site web, réseaux sociaux, etc.).
2. L’affiliation au club ou la participation à un stage implique que vous autorisez La Rasante à :
   • Utiliser les images et vidéos du membre dans tout support promotionnel
   • Inclure et archiver ces fichiers dans la base de données du club
3. Droit d’opposition :
   • Toute personne ou parent souhaitant refuser la publication de photos individuelles peut en faire la demande par courrier ou e-mail adressé au club.